J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05636
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Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420238A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Porte (Nicolas, Pierre, Robert, Eugène) en qualité de notaire salarié au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Porte, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gannat (Allier) ;
M. Porte (Nicolas, Pierre, Robert, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Porte.